CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CLUB DE FITNESS PROFIT

Abonnements, Pass et formules d’accès Profit – Prélèvements toutes les 4 semaines (Classique, Liberté, The Forge, Egym)

Clubs : Cessy, Divonne, Valserhône, La Croisée et Espace 220

1. OBJET DU CONTRAT – APPLICATION DES CGV

Après avoir visité les installations du club et avoir pris connaissance des installations proposées, le client souscrit un contrat d’abonnement nominatif et incessible, laquelle souscription implique l’adhésion entière et sans réserve de l’adhérent aux conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. Toute condition contraire évoquée par le client serait inopposable à la société exploitant le club de Fitness.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des formules d’abonnement, de pass et d’accès proposées par le Club, dont le détail (durée, tarifs, modalités de paiement et, le cas échéant, de résiliation) figure à l’article 3. Les articles suivants précisent, chaque fois que nécessaire, les règles propres à chacune de ces formules.

La spécificité de l’activité exercée par la société adhérente au concept du Club consiste à adapter le besoin de mise en forme des citadins avec la souplesse de l’emploi du temps que leur impose notamment le travail ou l’éducation des enfants. Pour cela, le club est ouvert 24h sur 24h et 7 jours sur 7 en libre-service. Toutefois et à tout moment, la direction se réserve le droit de basculer les horaires d’ouvertures de 6 heures du matin à 23 heures et 7 jours sur 7 toujours en libre-service. Le libre-service est une notion qui implique la mise à disposition stricte du matériel et des installations, notamment immobilière au service du concept. Le « libre-service » n’inclut donc pas la surveillance des clients ou leur éducation sportive, physique ou médicale. L’adhésion au concept entraîne l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de leur état de santé, de leur forme ou de tout autre aspect. Pour faciliter les renseignements à prendre, « le libre-service » est agrémenté de services spécifiques tarifiés, tel que des bilans de forme, des programmes d’entraînement personnalisés ou autres qu’il lui suffit de commander à l’accueil aux heures de permanence. Le client a, grâce au « libre-service », accès, dès lors qu’il est accompagné par un autre client, au club aux heures indiquées ci-dessous. Il s’engage toutefois, pour des raisons de sécurité, à ne jamais se retrouver seul au club.

2. PRESTATIONS

Le présent contrat autorise le client à utiliser les installations en libre-service avec un accès illimité 7J/7, dans le cadre du forfait contractuel. L’abonnement souscrit et le badge d’accès remis au client lui donnent un droit d’accès à l’ensemble des salles du même groupe, ainsi qu’aux partenaires commerciaux du Club qui s’ouvriront au fur et à mesure du temps. Cet accès aux salles du groupe est inclus dans l’abonnement, sans frais supplémentaire, et ne nécessite aucune démarche préalable de validation ou d’autorisation auprès des clubs concernés : le badge du client y est directement reconnu. La liste des clubs du groupe est disponible sur le site www.profit.com.

Un premier bilan de forme et un programme d’entraînement personnalisé sont inclus, sans frais supplémentaires, dans les abonnements Classique et Liberté. Pour un suivi régulier au-delà de ce premier bilan, l’adhérent peut faire appel directement, à titre payant, à un coach du Club. Pour les abonnements Découverte et 1 mois, le bilan de forme et le programme personnalisé sont proposés en option payante, sur demande à l’accueil.

Le client adhère à un système global lui permettant la remise en forme, de telle manière que les appareils qui sont mis à sa disposition peuvent changer au gré des besoins ou des modes. En cas de fermeture temporaire du club (ex : travaux suite à un sinistre, amélioration des locaux…) inférieure à une durée de 8 jours, l’abonnement ne sera pas prorogé d’autant, ni ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou avoir.

Les heures d’ouverture des activités et un règlement intérieur sont affichés à l’entrée du club et devront impérativement être respectés, le client déléguant à la société l’organisation générale du club, des horaires, de l’utilisation rationnelle des installations. Au moment de la signature du contrat, les horaires des prestations de cours collectifs sont indicatifs et susceptibles de modifications.

3. LES FORMULES D’ABONNEMENT, PASS ET OPTIONS

3.1 Abonnement Classique

Engagement minimal de 12 mois. Paiement par prélèvement automatique toutes les 4 semaines. Validité perpétuelle au-delà de la période d’engagement, dans les conditions de l’article 5.

3.2 Abonnement Liberté

Sans engagement minimal. Paiement par prélèvement automatique toutes les 4 semaines. Validité perpétuelle, résiliable à tout moment dans les conditions de l’article 7.

3.3 Abonnement Découverte

Durée fixe de 3 mois. Paiement comptant intégral à la souscription. Validité de date à date, sans reconduction, dans les conditions de l’article 5.

3.4 Abonnement 1 mois

Durée fixe d’1 mois. Paiement comptant intégral à la souscription. Validité de date à date, sans reconduction, dans les conditions de l’article 5.

3.5 Abonnement 1 an

Durée fixe de 12 mois, de date à date. Paiement comptant intégral à la souscription, pour un montant de 418,80 euros (équivalent à 12 mensualités de l’abonnement Classique), majoré de 95 euros de frais d’inscription la première année uniquement, ces frais d’inscription incluant le badge d’accès remis dans les conditions de l’article 4, sans frais de badge supplémentaire.

3.6 Séance d’essai

Offerte, sans limitation de durée de validité. À effectuer exclusivement aux horaires de présence du personnel, afin de permettre la création de la fiche client. Aucun badge n’est remis pour cette formule, l’accès étant assuré par le personnel présent.

3.7 Pass 1 jour

10 euros, payable comptant, sans limitation de durée de validité. À effectuer exclusivement aux horaires de présence du personnel. Aucun badge n’est remis pour cette formule.

3.8 Pass 1 jour Ami Adhérent

5 euros, payable comptant, réservé à toute personne accompagnée d’un adhérent du Club. Mêmes conditions que le Pass 1 jour : validité non limitée dans le temps, à effectuer aux horaires de présence du personnel, sans remise de badge.

3.9 Formule 1 semaine

25 euros, majorés de 5 euros de frais de badge, payable comptant. Durée fixe d’une semaine, de date à date, dans les conditions de l’article 5.

3.10 Formule 2 semaines

35 euros, majorés de 5 euros de frais de badge, payable comptant. Durée fixe de deux semaines, de date à date, dans les conditions de l’article 5.

3.11 Formule 3 semaines

45 euros, majorés de 5 euros de frais de badge, payable comptant. Durée fixe de trois semaines, de date à date, dans les conditions de l’article 5.

3.12 Passeport EGym (option complémentaire)

Option accessible uniquement en complément d’un abonnement Profit en cours (Classique ou Liberté), donnant accès au circuit training privé EGym. 12 euros par période de 4 semaines, majorés de 10 euros de frais d’inscription, avec un engagement minimal d’un mois. Payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines, selon le même cycle et les mêmes modalités bancaires que l’abonnement Profit principal auquel l’option est rattachée.

3.13 Abonnement The Forge – Adhérents (Espace 220 Divonne)

Réservé aux personnes disposant déjà d’un abonnement Profit en cours. 30 euros par période de 4 semaines, sans engagement, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines.

3.14 Abonnement The Forge – Non-Adhérents (Espace 220 Divonne)

Ouvert aux personnes ne disposant pas d’un abonnement Profit. 50 euros par période de 4 semaines, sans engagement, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines.

Les tarifs applicables à chaque formule sont ceux affichés en vigueur au moment de la souscription et rappelés dans les conditions particulières remises à l’adhérent.

4. MODALITES D’INSCRIPTION ET DROITS D’ENTREE

Le client devra obligatoirement adhérer aux présentes Conditions Générales et signer un contrat particulier, outre la fourniture obligatoire d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité.

Pour les abonnements Classique et Liberté (paiement par prélèvement), le client devra en outre fournir une autorisation de prélèvement (mandat) et verser, à titre forfaitaire, des frais d’inscription de 95 euros ainsi que la cotisation de la première période de 4 semaines en cours, au prorata des jours restant à couvrir jusqu’au premier jour de prélèvement fixé conformément à l’article 6. Pour les inscriptions intervenant dans les 3 jours précédant ce premier jour de prélèvement, le Club se réserve le droit de collecter la cotisation de la période de 4 semaines suivante. En tout état de cause, les frais d’inscription et la première période de 4 semaines sont définitivement acquis à la société.

Pour les abonnements The Forge (Adhérents et Non-Adhérents), le client devra également fournir une autorisation de prélèvement (mandat) ; aucun frais d’inscription spécifique n’est demandé pour ces formules, la cotisation étant collectée au prorata de la période de 4 semaines en cours, selon les mêmes modalités que les abonnements Classique et Liberté.

Pour les abonnements et pass payables comptant (Découverte, 1 mois, 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines, Pass 1 jour et Pass 1 jour Ami Adhérent), le client règle l’intégralité du montant dû dès la souscription ; aucun frais d’inscription n’est demandé, à l’exception, le cas échéant, des frais de badge mentionnés à l’article 3. Pour l’Abonnement 1 an, le client règle comptant, dès la souscription, le montant de l’abonnement ainsi que les 95 euros de frais d’inscription mentionnés à l’article 3.5, ce montant incluant le badge d’accès, sans frais de badge supplémentaire. La Séance d’essai est offerte.

Contre cet engagement, la société remet au client un badge d’accès pour les formules donnant lieu à un accès autonome sur plusieurs jours (Classique, Liberté, Découverte, 1 mois, 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines, Abonnement 1 an, The Forge) ; ce badge reste la propriété du club, est nominatif et incessible. Il est facturé 5 euros, à l’exception du badge de l’Abonnement 1 an, inclus sans frais supplémentaire dans les 95 euros de frais d’inscription mentionnés à l’article 3.5. Chaque adhérent a l’obligation de présenter son badge au lecteur pour accéder au club, même si les portes d’accès sont ouvertes. La non-présentation du badge peut priver l’adhérent du droit d’entrée. En cas de perte ou de vol, le remplacement du badge sera facturé 5 euros, y compris pour l’Abonnement 1 an. Aucune caution n’est demandée à l’adhérent, quelle que soit la formule souscrite. Pour la Séance d’essai, le Pass 1 jour et le Pass 1 jour Ami Adhérent, l’accès s’effectue exclusivement aux horaires de présence du personnel et ne donne pas lieu à la remise d’un badge.

Adhérents mineurs : toute personne âgée de 16 ou 17 ans souhaitant s’inscrire doit fournir une autorisation parentale écrite, signée par son représentant légal ; cette autorisation parentale signée suffit, sans qu’une cosignature du contrat d’abonnement soit nécessaire. Le représentant légal signataire de cette autorisation est solidairement responsable, avec l’adhérent mineur, du paiement des sommes dues au titre du présent contrat, y compris en cas d’engagement à durée déterminée (abonnement Classique). L’inscription du mineur est également subordonnée à la fourniture d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive, à transmettre au Club dans le mois suivant l’inscription. Il est rappelé que l’accès du mineur adhérent aux installations est soumis aux conditions horaires prévues à l’article 11.

5. DUREE, RENOUVELLEMENT ET EXPIRATION

5.1 Abonnements Classique, Liberté et The Forge

La période minimale d’engagement est fixée selon la formule choisie : 12 mois pour l’abonnement Classique, aucune période minimale pour l’abonnement Liberté et pour les abonnements The Forge (Adhérents et Non-Adhérents). Au terme de cette période minimale (ou dès la souscription pour les formules sans engagement), l’abonnement se poursuit automatiquement, par tacite reconduction, pour une durée indéterminée, avec des paiements par prélèvement toutes les 4 semaines pour l’ensemble de ces abonnements, aux conditions tarifaires en vigueur, sous réserve de résiliation dans les conditions de l’article 7. Le Passeport EGym, souscrit avec un engagement minimal d’un mois et facturé toutes les 4 semaines selon le même cycle que l’abonnement Profit principal auquel il est rattaché, suit le même principe de reconduction à l’issue de cette première échéance.

5.2 Formules à durée fixe payées comptant

Les formules suivantes sont conclues pour une durée fixe, de date à date, et expirent automatiquement à leur terme, sans tacite reconduction ni prélèvement ultérieur, sans qu’il soit besoin de les résilier : Découverte (3 mois), 1 mois, 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines, et Abonnement 1 an (12 mois). L’adhérent souhaitant poursuivre son accès au Club au-delà de cette échéance doit souscrire un nouvel abonnement, le cas échéant au tarif en vigueur à cette date.

5.3 Séance d’essai, Pass 1 jour et Pass 1 jour Ami Adhérent

Ces formules donnent droit à un accès ponctuel et unique au Club ; elles ne comportent pas de durée d’abonnement et ne sont donc soumises à aucune règle de reconduction ou de résiliation.

6. PAIEMENT ET PENALITES

Les prix indiqués dans les contrats correspondent aux tarifs pratiqués par le club au moment de l’acceptation du contrat par l’adhérent.

Le mode de paiement dépend de la formule souscrite : les abonnements Classique, Liberté, The Forge (Adhérents et Non-Adhérents) et le Passeport EGym sont réglés par prélèvement automatique toutes les 4 semaines ; les abonnements et pass Découverte, 1 mois, 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines, Abonnement 1 an, Pass 1 jour et Pass 1 jour Ami Adhérent sont réglés comptant, en totalité, au moment de la souscription ; la Séance d’essai est offerte.

Pour les abonnements réglés par prélèvement, en signant le formulaire de mandat, l’adhérent autorise Le Club à envoyer des instructions à sa banque pour débiter son compte conformément aux instructions du Club. Seuls les comptes bancaires domiciliés dans un pays de la zone SEPA (Union européenne) sont acceptés pour la mise en place du prélèvement ; les IBAN suisses et, plus généralement, les IBAN hors zone SEPA/UE ne sont pas autorisés et ne peuvent être enregistrés. L’adhérent bénéficie du droit d’être remboursé par sa banque selon les conditions décrites dans la convention qu’il a passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit du compte pour un prélèvement autorisé. Les informations contenues dans le mandat de prélèvement sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les prélèvements sont effectués selon un cycle de 4 semaines (28 jours) et non selon le mois civil. Chaque prélèvement intervient le même jour de la semaine, fixé dans les conditions particulières, toutes les 4 semaines à compter de la date du premier prélèvement. Ce mode de calcul génère 13 prélèvements par an (365 jours / 28 jours ≈ 13,04), et non 12. L’adhérent est expressément informé qu’une fois par an, deux prélèvements peuvent intervenir au cours d’un même mois civil. Le coût total annuel réel de l’abonnement correspond ainsi au montant du prélèvement multiplié par 13, et non par 12, ce dont l’adhérent reconnaît avoir été informé avant la signature du contrat.

En cas de modification de domiciliation bancaire au cours de l’abonnement (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé bancaire au club, dont l’IBAN devra également relever de la zone SEPA. L’adhérent doit informer le club 3 semaines avant le prochain prélèvement afin d’éviter les frais d’impayés.

En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement au club par un autre moyen de paiement. En cas de répétition d’incident de paiement, le présent contrat sera résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’adhérent, lequel sera redevable, en plus de la somme égale au montant des échéances de 4 semaines impayées et des échéances de 4 semaines dues non échues, de pénalités de retard exigibles dès le premier jour de retard de paiement. Tout incident de paiement de l’adhérent, constituant de fait un manquement à ses obligations, et conformément à l’article 1226 du Code Civil, Le Club se réserve le droit de lui réclamer une somme équivalente à 3 périodes de 4 semaines de cotisations, à titre de clause pénale, aux fins de dommages et intérêts. Cette clause s’applique aux abonnements Classique, Liberté, The Forge et au Passeport EGym, réglés par prélèvement ; les formules réglées intégralement et par avance à la souscription (Découverte, 1 mois, 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines, Abonnement 1 an, Pass 1 jour, Pass 1 jour Ami Adhérent) ne sont pas concernées.

7. CONDITIONS DE RESILIATION

Le présent article concerne les abonnements Classique, Liberté, The Forge (Adhérents et Non-Adhérents) et le Passeport EGym, réglés par prélèvement. Les formules à durée fixe payées comptant (Découverte, 1 mois, 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines, Abonnement 1 an), ainsi que la Séance d’essai, le Pass 1 jour et le Pass 1 jour Ami Adhérent, ne font l’objet d’aucune résiliation : elles prennent fin automatiquement à leur terme, ou s’épuisent en un seul accès, conformément à l’article 5.

7.1 Abonnements sans engagement (Liberté, The Forge, Passeport EGym après son premier mois)

L’adhérent peut résilier son abonnement à tout moment, sans préavis et sans justificatif, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique adressé à serviceclient@profit-france.com, ou directement auprès de l’accueil du club. Les abonnements The Forge (Adhérents et Non-Adhérents) suivent les mêmes règles. Le Passeport EGym ne peut être résilié qu’à l’issue de son engagement minimal d’un mois, selon les mêmes modalités ; sa résiliation est sans incidence sur l’abonnement Profit principal auquel il est rattaché. Toute résiliation adressée au moins 7 jours avant le prochain jour de prélèvement fixé prend effet à l’issue de la période de 4 semaines en cours ; passé ce délai, elle prend effet à l’issue de la période de 4 semaines suivante.

7.2 Abonnement Classique

Le présent contrat ne peut être résilié avant la fin de la période minimale d’engagement de 12 mois, sauf dans les deux cas suivants, sur présentation d’un justificatif adressé au moins 7 jours avant le prochain jour de prélèvement fixé (résiliation prenant alors effet à l’issue de la période de 4 semaines en cours) : déménagement à plus de 20 km du club, ou incapacité totale, médicalement constatée, à pratiquer une activité sportive.

Au-delà de la période d’engagement de 12 mois, l’adhérent peut résilier à tout moment son abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique adressé à serviceclient@profit-france.com, ou directement auprès de l’accueil du club, en respectant un délai de préavis de deux périodes de 4 semaines (soit 8 semaines).

7.3 Dispositions communes

En aucun cas l’arrêt des prélèvements par le client sur ordre donné à sa banque ne peut constituer résiliation du contrat. Toute résiliation devra faire l’objet d’une lettre recommandée avec accusé de réception, d’un courrier électronique adressé à serviceclient@profit-france.com, ou d’une démarche effectuée directement au club, ainsi que d’une restitution obligatoire du badge d’accès. Lorsque la résiliation est adressée par courrier électronique, la date d’envoi de ce courrier fait foi comme point de départ du délai de préavis ; les autres conditions prévues au présent article (délais, justificatifs le cas échéant) s’appliquent de la même manière quel que soit le canal utilisé.

8. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Le présent article concerne les abonnements Classique, Liberté et The Forge, réglés par prélèvement. L’adhérent peut demander la suspension temporaire de son abonnement, et des prélèvements correspondants, dans les cas suivants : maladie nécessitant l’arrêt de la pratique sportive pour une durée minimale d’un mois, grossesse, ou déplacement professionnel d’une durée minimale d’un mois. Cette demande doit être accompagnée d’un justificatif daté (certificat médical, attestation de grossesse ou de suivi de grossesse, ordre de mission ou justificatif équivalent), déposé à l’accueil du club ou envoyé au Club au plus tard un mois après la date figurant sur le justificatif. La suspension prend effet à réception du justificatif et pour la durée qui y est mentionnée. Pendant la période de suspension, aucun prélèvement n’est effectué et l’accès au club est temporairement suspendu ; la durée de l’abonnement, et le cas échéant la période d’engagement de l’abonnement Classique, est prolongée d’une durée équivalente à la période de suspension.

9. MISE EN GARDE – OBLIGATION DE CONSEIL

L’adhésion au concept entraîne l’obligation pour le client de prendre en amont tous les renseignements nécessaires pour utiliser les machines en fonction de son état de santé, de sa forme ou de tout autre aspect. Le client atteste avoir questionné son médecin habituel quant aux conséquences de l’utilisation qu’il compte faire des installations mises à disposition. Après cette visite, il atteste sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. Le client est toujours libre de ne pas donner de certificat médical à la société afin de préserver le secret médical et la préservation de sa vie personnelle. Mais si le client ne donne pas ce certificat médical, il atteste le détenir dans les conditions ci-dessus visées. La société attire en effet spécialement l’attention du client sur la dangerosité que peut entraîner une utilisation inadéquate des matériels, qu’il faut toujours utiliser en ayant pris préalablement connaissance des risques potentiels qu’ils génèrent d’une part, et en adaptant cette connaissance à l’état de santé particulier de l’utilisateur d’autre part. Ce point n’est susceptible d’être correctement rempli que si le client est allé consulter un médecin ou une personne habilitée à émettre un diagnostic ou à prodiguer des conseils adéquats.

10. ASSURANCE

L’établissement signataire affilié à la marque du Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et des enseignants. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les incapacités de toute nature, les préjudices patrimoniaux ou personnels doivent faire l’objet d’une assurance personnelle par l’adhérent auprès de la compagnie de son choix. En cas d’accident engageant la responsabilité de l’établissement, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration dans un délai de 48h. La direction n’est pas responsable des objets perdus, volés ou détériorés entreposés dans l’enceinte du Club. La société rappelle l’interdiction générale acceptée à titre de clause contractuelle par le client de ne pas laisser d’objet de valeur dans les casiers. La direction ne pourra prendre en compte aucun cas de préjudice si l’adhérent n’a pas signalé sa présence dans le club et si la signalisation de son badge à son arrivée n’a pas été enregistrée dans le logiciel d’exploitation.

11. DROITS – OBLIGATIONS – SECURITE

Pour chaque séance, il est nécessaire de se vêtir convenablement : l’adhérent s’interdit de circuler dans le Club torse nu et s’oblige à utiliser des chaussures de sport propres, différentes de celles utilisées à l’extérieur et à changer en arrivant au club, ainsi qu’une serviette pour les appareils, et à respecter toutes les autres consignes et interdictions affichées dans le club.

Les locaux doivent être maintenus dans un état de propreté, avec rangement et nettoyage du matériel utilisé à la fin de chaque exercice (des produits et du matériel de nettoyage sont mis à disposition dans la salle).

L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur. Par mesure de sécurité, le visage de l’adhérent doit rester visible et découvert à tout moment dans l’enceinte du club. Les casiers individuels sont à la disposition de l’adhérent ; leur utilisation est limitée à la durée de la séance. La société pourra forcer tout cadenas dont elle estimerait, à tort ou à raison, qu’il présente un danger pour la sécurité des bâtiments ou des personnes. En tout état de cause, tout casier resté fermé après la séance pourra être ouvert par la direction. Le client s’engage à ne pas amener au club d’enfants mineurs non adhérents, sauf autorisation expresse de la direction, compte tenu du libre accès aux installations et des impératifs de sécurité qui y sont attachés. Cette mesure, prise dans l’intérêt de la sécurité de tous, ne saurait en aucun cas être interprétée comme une discrimination à l’égard des enfants.

Conformément à la réglementation nationale applicable aux salles de sport en accès libre, le nombre de pratiquants présents simultanément dans le club pendant les créneaux sans personnel est limité à 19 personnes ; le système de contrôle d’accès est paramétré pour garantir le respect de cette limite. L’accès en autonomie, en dehors de la présence d’un salarié du Club, est strictement réservé aux personnes majeures : aucun adhérent mineur ne peut accéder aux installations en dehors des horaires où un membre du personnel est présent.

La société organise la police intérieure de l’établissement dans le but de faire respecter des règles favorisant l’harmonie collective et interdisant les infractions à l’hygiène, les dégradations, les atteintes aux bonnes mœurs et les nuisances sonores. Ces règles visent à préserver la quiétude générale et la bonne ambiance recherchée par chacun dans sa démarche de remise en forme. À ce titre, le client reconnaît à la direction du club le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux principes énoncés ci-dessus.

Au premier rang des règles que la direction demande de faire appliquer se trouvent l’obligation, pour chaque client, de respecter le règlement intérieur et de présenter son badge au lecteur. Chaque client s’interdit de faire venir des personnes extérieures au club sans obtenir l’autorisation préalable du responsable de l’établissement, de maintenir la porte d’accès ouverte pour permettre l’entrée d’un tiers, ou de prêter son badge personnel à un autre adhérent, y compris en cas de badge bloqué de ce dernier.

Si l’adhérent se trouve seul au moment de l’entraînement, il a l’obligation, par mesure de sécurité, d’attendre une deuxième personne avant de s’entraîner. (L’utilisation des stop disques sur les barres libres est strictement interdite en l’absence du personnel du Club. Les stop disques sont d’ailleurs retirées à chaque fermeture de l’accueil et des consignes claires à ce sujet sont affichées dans l’espace poids libre.) En étant informé de ces consignes de sécurité, l’adhérent engage sa responsabilité en cas de non-respect de ces dernières. Chaque pratiquant s’engage, en cas d’accident dont serait victime un autre pratiquant, à alerter immédiatement les secours.

Le Club est équipé d’un système de vidéosurveillance filmant les espaces communs afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Les images sont conservées entre 15 jours et 1 mois et peuvent être consultées par l’adhérent, sur demande, en présence d’un responsable du club, dans le respect de la réglementation applicable en matière de vidéoprotection et de protection des données personnelles (RGPD).

A ce système s’ajoute des installations de sécurité Verisure déployées par le Club (alarme, détecteurs et système de vidéosurveillance), destinées à assurer la protection de l’ensemble des adhérents, du personnel et des installations.

12. MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le Club, l’adhérent peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant : Ainter Médiation – Clara KONIG – mediation.pdg@orange.fr – 01220 Divonne-Les-Bains.

Fait en 2 exemplaires, dont un remis à chaque partie qui le reconnaît par la signature qu’elle appose aux présentes.

La société                                                                                                                 Le Client